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Avis n° 88-2010 CESC du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 159 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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