Avis n° CESC du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 162 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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