Arrêté n° 195 MRM du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 195 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 802/CM du 17 juin 2002 accordant à M. Viriamu, Georges Sommers le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 290 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 802 CM du 17/06/2002 (texte abrogé)

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