Arrêté n° 15 CM du 12 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2010/CA/OPH du 14 septembre 2010 arrêtant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'OPH pour l'exercice 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
(NOR : OPH1003442AC)