Arrêté n° 17 CM du 12/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 CM du 12 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20121001/CA/ATP du 20 décembre 2010 de l'Agence tahitienne de presse approuvant la modification budgétaire n° 1
(NOR : ATP1003626AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 232 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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