Arrêté n° 26 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55/CHPF du 15 décembre 2010 fixant le tarif de cession des produits sanguins délivrés par le Centre de Transfusion sanguine
(NOR : CHP1100009AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 233 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente