Arrêté n° 36 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 18 tonnes équipée d'un brise roche avec remorque porte-engins ainsi qu'une ligne d'air et crochet pour remorque
(NOR : DDC1003401AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1103 CM du 29/07/2011

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