Arrêté n° 46 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
(NOR : DTT1003647C)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 237 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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