Arrêté n° 41 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 41 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 NS du 24/01/2011 à la page 46 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 18 DRHME/BRHT/RT du 31/01/2012 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 277 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

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