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Arrêté n° 464 MRM/PRL du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 464 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 103)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 622 dans la partie MRM
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