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Arrêté n° 121 CM du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 121 CM du 1 février 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Clare Louise Seeley épouse Pasdelou
(NOR : DPI1100019AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 601 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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