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Arrêté n° 550 MDA du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 550 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 090 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Arai Atana
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 625 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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