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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 564 MRM du 1er février 2011

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 564 MRM du 1 février 2011 modifiant l'arrêté n° 247/MPP du 18 octobre 2006 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Mainihi (exploitant n° 222)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2011 à la page 622
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 247 MPP du 18/10/2006
  • Abrogeant : Arrêté n° 402 MPI du 09/10/2008 (texte abrogé)
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