Arrêté n° 564 MRM du 01/02/2011
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 564 MRM du 1 février 2011 modifiant l'arrêté n° 247/MPP du 18 octobre 2006 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Mainihi (exploitant n° 222)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 622 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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