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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 365 PR/CDE du 1er février 2011

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Présidence
Arrêté n° 365 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/2011 à la page 610
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 47 MEF/CDE du 15/04/2009 (texte abrogé)
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