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Arrêté n° 365 PR/CDE du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 365 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 610 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12580 VP/CDE du 04/12/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 47 MEF/CDE du 15/04/2009 (texte abrogé)

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