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Arrêté n° 366 PR/CDE du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 366 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française, à la vice-présidence et au sein des ministères
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 611 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1327 PR/CDE du 23/03/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2916 PR/CDE du 14/06/2010 (texte abrogé)

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