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Arrêté n° 381 PR du 02/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 381 PR du 2 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 615 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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