Arrêté n° 649 MAE du 04/02/2011
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 649 MAE du 4 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de la Sarl The Six Passengers
Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 621 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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