Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 649 MAE du 04/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 649 MAE du 4 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de la Sarl The Six Passengers

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 621 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2091 CM du 18/11/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.