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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 928 MSE du 18 février 2011

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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires
Arrêté n° 928 MSE du 18 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez Tapi Foods"

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2011 à la page 996
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