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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 1001 MSE/ENV du 23 février 2011 autorisant la société Pacific Production Marine à installer et exploiter un atelier de cosntruction de bateaux en aluminium et diverses réparations, sis dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2011 à la page 993 |
