Arrêté n° 294 CM du 09/03/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 294 CM du 9 mars 2011 portant approbation des modèles des déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
(NOR : DIP1100363AC)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 11 du 17/03/2011 à la page 1167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 568 CM du 28/04/2011 (texte abrogé)

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