Arrêté n° 710 C du 21/08/1945

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 710 C du 21 août 1945 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons et bars à Papeete le dimanche 26 août 1945, jour des élections municipales et, en cas de deuxième tour de scrutin, le dimanche 2 septembre 1945

Paru in extenso au Journal Officiel 1945 n° 17 du 31/08/1945 à la page 229 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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