Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 1242 PR du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 4635/MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société Polynésienne d'automobile et d'engins de transports - sopaded ( n° Tahiti 029 702 )

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1390
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données