Arrêté n° 1242 PR du 18/03/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1242 PR du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 4635/MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société Polynésienne d'automobile et d'engins de transports - sopaded ( n° Tahiti 029 702 )

Paru au Journal Officiel 2011 n° 13 du 31/03/2011 à la page 1390 dans la partie Présidence
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Texte modifié :


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