Ministère de l’économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs, en charge de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies Arrêté n° 1197 MAA/DTT du 22 mars 2011 portant délivrance des licences de taxi n° 1-058 et 2-058 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises) et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 058 TMQ 02, au profit de M. Jean-Claude Tata (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1417 |







