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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 458 CM du 31 mars 2011 autorisant la location du lot n° 18b du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,61 ha, au profit de M. Kuro Punaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/2011 à la page 1529

NOR : SDR1100495AC

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