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Conventions État/Communes
Avenant 1 n° 103-11 du 28 mars 2011 à la convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes par la commune de Hitiaa O Te Ra
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 14/04/2011 à la page 1681
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