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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 122011 du 21 mars 2011

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération n° 12-2011 du 21 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Tureia

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/2011 à la page 1808
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