Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 2011-10 LP/APF du 12/04/2011

Texte adopté LP n° 2011-10 LP/APF du 12/04/2011

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté LP n° 2011-10 LP/APF du 12 avril 2011 relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
(NOR : DSP1002394LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 16 du 21/04/2011 à la page 1818 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.