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Texte adopté LP n° 201110 LP/APF du 12/04/2011

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté LP n° 2011-10 LP/APF du 12 avril 2011 relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
(NOR : DSP1002394LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 16 du 21/04/2011 à la page 1818 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°842010 du 07/10/2010
  • Rapport de l'Assemblée du 15/03/2011

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20131 du 14/01/2013
  • Loi du Pays n°201311 du 03/04/2013
  • Arrêté n°114 CM du 30/01/2015

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