Arrêté n° 530 CM du 21/04/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 530 CM du 21 avril 2011 portant nomination de M. Moana Tatarata en qualité de Directeur général par intérim de l'Office des postes et télécommunications
(NOR : OPT1100731AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 17 du 28/04/2011 à la page 1919 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 44 CM du 16/01/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1621 CM du 13/11/2008 (texte abrogé)

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