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Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

Actes Promulgués
Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
(NOR : ITR1000718LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 27 NS du 04/05/2011 à la page 938 dans la partie Lois du Pays

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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-30 du 05/11/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-38 du 20/12/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-14 du 03/06/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2021-12 du 24/02/2021
  • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2007-8 du 27/08/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2009-5 du 18/03/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2009-10 du 29/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2009-9 du 29/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2010-3 du 15/03/2010 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 1121-8, LP. 1132-1, LP. 1141-12, LP. 1235-2, LP. 1235-3, LP. 1235-4, LP. 1424-1, LP. 2241-3, LP. 2241-4, LP. 2452-1, LP. 2452-2, LP. 2520-1, LP. 4721-3, LP. 4722-2, LP. 4722-3, LP. 4723-1, LP. 4723-3, LP. 4724-1, LP. 4725-1, LP. 4725-2, LP. 4725-7, LP. 4726-7, LP. 4726-8, LP. 4726-9, LP. 4727-2, LP. 5323-2, LP. 5323-3, LP. 5323-4, LP. 5323-5, LP 5622-1, LP 5622-2, LP 5622-5, LP. 6261-2, LP. 7221-1, LP. 8141-1
    Homologuées par :
    Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015 à l'exception des articles LP 5622-1, LP 5622-2, 5622-5

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 539 CM du 14/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1158 CM du 31/07/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1482 CM du 24/09/2020
  • Mis en application par : Loi du Pays n° 2021-13 du 01/03/2021
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