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Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

Actes Promulgués
Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
(NOR : ITR1000718LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 27 NS du 04/05/2011 à la page 938 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2023-03 du 05/01/2023
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2023-04 du 05/01/2023
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2023-14 du 23/01/2023
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2023-19 du 23/01/2023
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2023-18 du 23/01/2023

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2009-5 du 18/03/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2009-10 du 29/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2009-9 du 29/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2010-3 du 15/03/2010 (texte abrogé)
  • Complète : Code du travail

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 1121-8, LP. 1132-1, LP. 1141-12, LP. 1235-2, LP. 1235-3, LP. 1235-4, LP. 1424-1, LP. 2241-3, LP. 2241-4, LP. 2452-1, LP. 2452-2, LP. 2520-1, LP. 4721-3, LP. 4722-2, LP. 4722-3, LP. 4723-1, LP. 4723-3, LP. 4724-1, LP. 4725-1, LP. 4725-2, LP. 4725-7, LP. 4726-7, LP. 4726-8, LP. 4726-9, LP. 4727-2, LP. 5323-2, LP. 5323-3, LP. 5323-4, LP. 5323-5, LP 5622-1, LP 5622-2, LP 5622-5, LP. 6261-2, LP. 7221-1, LP. 8141-1
    Homologuées par :
    Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015 à l'exception des articles LP 5622-1, LP 5622-2, 5622-5

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 660 CM du 23/04/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 661 CM du 23/04/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 2640 CM du 01/12/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 609 CM du 28/04/2022
  • Mis en application par : Arrêté n° 1964 CM du 23/09/2022
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