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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 584 CM du 5 mai 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit des ayants droit de M. Alexis Terai, de la parcelle de terre de 935 m2 cadastrée section AC n° 37 sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao Paru in extenso au JOPF n° 19 du 12/05/2011 à la page 2111 NOR : DEQ1100305AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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