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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Kopuano Perles sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 93) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 26/05/2011 à la page 2584 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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