Arrêté n° 725 CM du 01/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 725 CM du 1 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
(NOR : SAA1101072AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 33 NS du 03/06/2011 à la page 1248 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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