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Arrêté n° 791 CM du 16/06/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 791 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Maeva Nui"
(NOR : SGG1101214AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3215 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 535 CM du 23/04/2009 (texte abrogé)

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