Arrêté n° 791 CM du 16/06/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 791 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Maeva Nui" (NOR : SGG1101214AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3215 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
