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Délibération n° 2011-26 APF du 23/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-26 APF du 23 juin 2011 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2010 (comptes spéciaux)
(NOR : DFC1101168DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 27 du 07/07/2011 à la page 3426 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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