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Arrêté n° 2313 PR du 05/07/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2313 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Polynésie Import Export-Pimex ( n° Tahiti 910 240)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 28 du 14/07/2011 à la page 3611 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 171 PR du 04/03/2020

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