Arrêté n° 3505 MRM du 11/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3505 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 247)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 29 du 21/07/2011 à la page 3770 dans la partie MRM
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1243 MRM du 07/02/2014

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