| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1103 CM du 29 juillet 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 36 CM du 13 janvier 2011 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 18 tonnes équipée d'un brise roche avec remorque porte-engin ainsi qu'une ligne d'air et crochet pour remorque Paru in extenso au JOPF n° 31 du 04/08/2011 à la page 4047 NOR : DDC1101572AC
| |||||
