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Arrêtés
Arrêté du 9 mai 1944 (commissariat aux colonies) fixant pour la période triennale 1944-45-46 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les colonies autre que la Guyane française (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1944 à la page 312
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