Arrêté n° 32011 TGPF du 15/03/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2011 TGPF du 15 mars 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 32 du 11/08/2011 à la page 4191 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 82011 TGPF du 01/11/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 12010 TGPF du 01/02/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 62010 TGPF du 01/09/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)

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