Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2011-21 du 08/08/2011

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
(NOR : SPE1000814LP)
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 44 NS du 08/08/2011 à la page 1516 dans la partie Lois du Pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 351262 du 26/12/2012

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2245 CM du 28/12/2011
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données