Arrêté n° 1154 CM du 05/08/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1154 CM du 5 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-11/TFTN du 28 juin 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture exercice 2011 (NOR : TFT1101743AC) Paru au Journal Officiel 2011 n° 44 NS du 08/08/2011 à la page 1523 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
