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Décision n° 142 AGF du 14/02/1941

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 142 AGF du 14 février 1941 désignant les membres de la commission de réforme des tributaires de la caisse des pensions civiles

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 4 du 28/02/1941 à la page 41 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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