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Décision n° 459 AGF du 13/06/1941

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 459 AGF du 13 juin 1941 autorisant le paiement sur titres d'allocation provisoire d'attente sur les crédits inscrits au budget local, chapitre 18 "Dépenses militaires"

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 13 du 30/06/1941 à la page 114 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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