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Décision n° 2 C du 17/06/1941

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 2 C du 17 juin 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, chef de cabinet du gouverneur général, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 13 du 30/06/1941 à la page 115 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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