Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 50 C du 27/06/1941

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 50 C du 27 juin 1941 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 13 du 30/06/1941 à la page 120 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.