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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 5324 MRM du 29 août 2011 accordant à M. Vaiea, Kevan, Max Taputu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/2011 à la page 4834
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3654 MRM du 07/07/2009 (texte abrogé)
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