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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 400 C du 25 septembre 1941 déterminant les conditions de recrutement des manoeuvres journaliers par le service hospitalier de Papeete (hôpital et maternité) et fixant les taux maxima des salaires à leur payer Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/09/1941 à la page 231 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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