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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6223 MEJ du 13 septembre 2011

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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Arrêté n° 6223 MEJ du 13 septembre 2011 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5109
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  • Abrogeant : Arrêté n° 9223 MEE du 15/12/2009 (texte abrogé)
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