Arrêté n° 1392 CM du 15/09/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1392 CM du 15 septembre 2011 rendent exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Papeete
(NOR : SAU1101645AC)
(NOR : SAU1101645AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 65 NS du 18/11/2011 à la page 2798 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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