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Arrêté n° 93-2011 APF/SG/SFC du 15/09/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 93-2011 APF/SG/SFC du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 8 PR.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 du 22/09/2011 à la page 5115 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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